Plainte contre CHOI-FM

le

Voici un jugement rendu le 19 février dernier concernant une plaine contre CHOI-FM 98.1 Québec au CRTC.

M. Étienne Lanthier
sortonslespoubelles@gmail.com

Mme Stéphanie Hudon
Directrice, affaires juridiques
RNC MÉDIA INC.
shudon@rncmedia.ca

Objet : Plainte déposée par Étienne Lanthier contre CHOI-FM (numéro de référence du CRTC : 763104)

Monsieur, Madame,

La présente constitue la conclusion du Conseil concernant une plainte soumise par Étienne Lanthier, datée du 21 novembre 2017, concernant la programmation électorale de CHOI-FM pendant les élections municipales de 2017 à Québec Note de bas de page1

La plainte

Le plaignant alléguait que la programmation diffusée par CHOI-FM a démontré une partialité manifeste à l’endroit d’un parti politique, à savoir le parti Québec 21. Il avait également dénoté une certaine hostilité de la part de CHOI-FM à l’égard du maire sortant, Régis Labeaume, et de son parti politique, l’Équipe Labeaume. Le plaignant allégua également que la programmation électorale était principalement axée sur des discussions se rapportant au maire sortant et à son parti, et, dans une moindre mesure, au parti Québec 21, de sorte que les autres partis politiques et candidats enregistrés n’ont pratiquement pas eu de couverture électorale. Pour étayer sa plainte, M. Lanthier a fourni une ventilation de la programmation diffusée par CHOI-FM, en plus de fournir une évaluation de la durée relative de la couverture consacrée aux divers partis enregistrés. Il avait également indiqué si la programmation de la station s’était montrée favorable ou défavorable à l’endroit des partis concernés et de leurs candidats.

Le plaignant a indiqué que la programmation du titulaire de licence pendant la période électorale municipale de 2017 contrevenait à l’article 6 du Règlement de 1986 sur la radio.

Réponse du titulaire de licence

Le titulaire de licence a indiqué qu’il avait offert à chacun des partis politiques enregistrés des chances égales de discuter de leur plateforme électorale sur les ondes. À cet égard, il a fait valoir qu’il avait invité à maintes reprises des représentants de divers partis à venir discuter sur les ondes au cours de la période électorale, mais que bon nombre d’entre eux avaient soit décliné l’invitation ou omis d’y répondre. Parmi d’autres arguments, le titulaire de licence a souligné qu’il a diffusé deux débats politiques distincts, lesquels incluaient des représentants de divers partis, et que la couverture des élections par son équipe de journalistes sous la forme de bulletins de nouvelles a permis d’informer le public sur les questions liées aux élections et sur les prises de positions des partis et de leurs candidats.

Enfin, le titulaire de licence a indiqué que même si ses animateurs faisaient part de leurs opinions sur divers sujets dans le contexte des élections municipales, ces animateurs avaient des opinions divergentes qui ont fait que la couverture offerte par CHOI-FM, dans l’ensemble, traitait équitablement les différents partis et leurs candidats.

Réponse du plaignant

Dans sa réponse, le plaignant a indiqué que le titulaire de licence avait effectivement admis que la représentation des divers partis politiques municipaux n’était pas équitable, soulignant que l’article 6 du Règlement traite de la répartition équitable du temps entre les divers partis. Il a indiqué qu’une intention de répartir équitablement le temps n’est pas pertinente et, ainsi, que les invitations transmises aux partis, à leurs représentants et à leurs candidats qui ont été déclinées ne sont d’aucune pertinence

Conclusions

Compte tenu de ce qui précède et du dossier dont il a été saisi, le Conseil détermine :

  • que la programmation du titulaire de licence pendant la période électorale municipale de 2017 dans la ville de Québec ne contrevenait pas à l’article 6 du Règlement;
  • que la programmation offerte était équilibrée, au sens des sous-alinéas 3(1)i)(i) et 3(1)i)(iv) de la Loi, vu la nature de la programmation visée par la plainte et l’indépendance éditoriale dont jouissent les radiodiffuseurs;
  • qu’aucune autre mesure réglementaire n’est justifiée.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Claude Doucet
Secrétaire général

Analysde complète : https://crtc.gc.ca/fra/archive/2019/lb190207.htm

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