Menaces «sans fondement» contre des canadiens qui ont fait du téléchargement illégal

Cet article sera très utile si vous recevez ce genre de menace…

Journal Métro

Des géants médiatiques américains tenteraient «d’intimider» des internautes canadiens qui sont suspectés d’avoir illégalement téléchargé du matériel soumis aux droits d’auteur, en les menaçant de poursuites qui n’ont «aucun fondement dans la loi canadienne», selon Open Media.

L’organisme, qui se porte à la défense d’un internet «ouvert», accuse les corporations américaines de profiter d’une disposition de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, entrée en vigueur le 2 janvier.

La loi leur permet d’envoyer aux internautes qui ont illégalement téléchargé un film ou un album, par exemple, une lettre leur demandant de stopper leurs activités, par l’entremise de leur fournisseur internet. Les informations personnelles de l’usager ne sont pas divulguées à l’accusateur, et la lettre est seulement censée agir à titre d’avertissement, selon la loi.

Or, selon ce que rapportait Reuters la semaine dernière, certaines compagnies laissent présager une poursuite judiciaire pouvant atteindre jusqu’à 150 000$. Ils offrent ensuite…

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